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l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION Les présentes conditions du site hps://www.gazellenuances.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Laetitia creach. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux chiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la conance dans l’économie numérique. LEXIQUE ● Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet ● Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet ● Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet ● Hébergeur : Espace de stockage du site internet ● Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. ● Informations personnelles : « les informations qui permeent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identication des personnes physiques auxquelles directement ou non, l’identication des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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